Accueil marques.expert
/
Marques déposées par l'association loi 1901 ACTA
/
L'INDEX ACTA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

L'INDEX ACTA
ACTA, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4269858
Date de dépôt :
18/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
18/05/2026
L\'INDEX ACTA de ACTA

Présentation de la marque L'INDEX ACTA

Déposée le 18 mai 2016 par l'association loi 1901 ACTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « L'INDEX ACTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 ACTA domicilié(e) 149 RUE DE BERCY - 75595 - PARIS CEDEX 12 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTA, Mme COLINET JULIE domicilié(e) 149 RUE DE BERCY - 75595 - PARIS CEDEX 12 - France.

La marque L'INDEX ACTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4269858.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'INDEX ACTA arrivera à expiration en date du 18 mai 2026.

ACTA a également déposé les autres marques suivantes : LABCO , METEOPRO , Application Web PHYTO ACTA , SESAME , L'ANNEAU DE CHAMPAGNE-ARDENNE , A.C.T.A , ITA'INNOV , L'INDEX ACTA , API – AGRO , ACTA ASSISTANCE


ACTA, Association loi 1901 - 149 RUE DE BERCY - 75595 - PARIS CEDEX 12 - France


ACTA, Mme COLINET JULIE - 149 RUE DE BERCY - 75595 - PARIS CEDEX 12 - France


Republication pour erratum - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23

Errata de la publication - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23

Enregistrement sans modification - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50

Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; conception de systèmes informatiques ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; stockage électronique de données ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services vétérinaires ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.